CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
IMPORTANT :
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
B TRENDY vend par le biais de son SITE des articles de modes (accessoires, vêtements ...)
Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de B TRENDY via le site.
Article 1. Définitions
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« CLIENT » : désigne le cocontractant de B TRENDY, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
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« COMMANDE » : désigne l’achat de produit par un client auprès de B TRENDY.
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« COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le client, hébergée sur le site. L’accès à ce compte se fait grâce aux identifiants du client et permettent d’accéder à l’espace personnel du client.
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« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié à un client associé à son compte, qui lui permettra de gérer l’ensemble des commandes passées via notre site.
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« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par un client, nécessaires à l’accès à son compte sur notre site.
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« LIVRAISON » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
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« PRODUITS » : désigne l’ensemble des articles commercialisés par B TRENDY sur notre site.
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« TERRITOIRE » : désigne les DOM & la France Métropolitaine.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des articles via le SITE. Le client est clairement informé et reconnaît que notre site s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de B TRENDY afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le client s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande d'article.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site. Elles doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la commande. Le client doit lire et télécharger, imprimer les Conditions Générales afin de conserver une copie.
Nous conseillons à nos clients de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande.
À NOTER : En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Inscription sur le site
L’inscription du client sur notre site est gratuite.
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Article 4.1. Moment de l’inscription :
Pour pouvoir passer commande, le client sera invité à s’inscrire sur notre site, c’est-à-dire à se créer un compte client.
Tout client dispose de la possibilité de s’inscrire lors de la première visite sur notre site.
En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa commande.
Article 4.2. Procédure d’inscription :
Pour ouvrir un compte, le client doit :
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Remplir le formulaire mais aussi renseigner toutes les informations requises (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mai). Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du client soit traitée par notre équipe.
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Choisir des identifiants, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe (modifiables à tout moment).
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Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le client reconnait et accepte.
B TRENDY se réserve le droit de demander aux clients de confirmer, par tout moyen convenable, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Après son inscription, le client recevra un courriel de confirmation de l’inscription.
Le client s’engage à :
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ne créer qu’un seul et unique compte sur notre site.
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mettre à jour ces informations dans l'espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères.
ATTENTION : B TRENDY s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Article 4.3. Gestion des IDENTIFIANTS :
Le client est le seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son compte.
Si il arrive qu'un client divulgue ou utilise ses identifiants de façon contraire à leur destination, B TRENDY résiliera son compte.
En aucun cas, B TRENDY ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un client.
Article 4.4. Désinscription :
Un client peut à tout moment clôturer son compte en envoyant un mail à l’adresse : the.clt.trends@gmail.com. B TRENDY procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera au client un courriel lui confirmant la clôture de son compte.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS :
Les articles vendues par B TRENDY sont réalisées à partir de matériaux adaptées.
B TRENDY s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits sur notre site et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.
Le client s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur notre site.
Article 5.2. Procédure de COMMANDE :
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le client doit sélectionner un article de son choix et en choisissant les quantités voulues. Un descriptif de l'article (avec les principales caractéristiques des produit, etc.) sera fourni sur chaque fiche produit.
Une fois l'article sélectionné, l'article est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant d'articles qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les articles sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.
Après que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les frais de livraison.
Ce client sera invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider le contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des articles en suivant les instructions figurant sur notre site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des articles.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de cette commande.
Le client doit également sélectionner le mode de livraison.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client en question. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée à ce client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le client.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande soit traitée.
ATTENTION : Le client doit clairement indiquer toutes les informations relatives pour la livraison, en particulier l’adresse.
Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client pourra récupérer sa facture à partir de son espace personnel.
Article 5.3. Date de la COMMANDE :
La date de la commande est la date à laquelle B TRENDY accuse réception la commande du client. Les délais indiqués sur site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les articles, le client trouvera sur notre site des prix affichés, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction de l’adresse de LIVRAISON ou du transporteur choisi).
Les prix des fournisseurs de B TRENDY sont susceptibles d’être modifiés. Par ailleurs, les prix indiqués sur notre site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur notre site à la date à laquelle la commande est passée par un client.
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
B TRENDY s’engage à livrer l'article du client à la date ou dans le délai indiqué , sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le client est prévenu du fait que B TRENDY fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses articles.
L’indisponibilité d’un produit est toujours indiquée sur la page du produit concerné.
Les clients seront informés du réassort d’un produit par nos services.
Article 6. Paiement
Article 6.1. Moyens de paiement
Un client peut payer ses articles en ligne sur notre site suivant le moyen proposé, c’est-à-dire via le système de paiement sécurisé Paypal.
A ce stade, le client a également la possibilité d’indiquer un Code promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide.
Le CLIENT garantit à B TRENDY qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
L'équipe B TRENDY prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque de notre site et ne sont pas traitées sur notre site internet.
Article 6.2. Retard ou refus de paiement
Si la Paypal refuse le paiement, le client peut contacter le Service Client de B TRENDY afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Article 7. Emballage
Les articles seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les articles pendant la livraison.
Article 8. Responsabilité
La responsabilité de B TRENDY ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
B TRENDY ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Enfin, le client s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, de l'article livré, mentionnées sur les étiquettes ou sur son emballage. B TRENDY ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d'un article.